Conditions générales Four Seasons Quality B.V.

1. Champ d’application
– Ces conditions s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B).
– Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.

2. Offres et prix
– Toutes les offres sont sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.
– Tous les prix s’entendent hors TVA et hors frais d’expédition, sauf mention contraire.

3. Conclusion du contrat
– Le contrat est conclu après confirmation de la commande par FSQ.
– Les commandes ne peuvent être passées que par des comptes professionnels enregistrés.

4. Paiement
– La livraison s’effectue uniquement après paiement anticipé via Mollie, sauf accord écrit contraire.
– En cas de dépassement du délai de paiement, le client est en défaut de plein droit, sans mise en demeure préalable, et des intérêts commerciaux légaux sont dus.

5. Livraison et transfert des risques
– La livraison s’effectue à partir du stock, sauf indication contraire sur la boutique en ligne.
– L’expédition est effectuée via DPD ou un autre transporteur convenu.
– Les délais de livraison communiqués sont indicatifs ; les retards ne donnent droit à aucune indemnisation.
– Le risque de perte ou de dommage pendant le transport incombe au transporteur. FSQ s’efforce de récupérer les dommages auprès du transporteur dans la mesure du raisonnable.
– Si le client opte pour son propre transport, le risque incombe au client.
– Le client est responsable de l’exactitude des informations de l’entreprise et de livraison. Les erreurs dues à des informations incorrectes sont à la charge du client.

6. Livraisons partielles
– FSQ est en droit de livrer les commandes en plusieurs parties, à condition qu’il s’agisse d’unités de transport complètes (carton extérieur complet).
– Les livraisons partielles peuvent être facturées séparément.

7. Retours et réclamations
– Les retours ne sont acceptés qu’en cas de dommages manifestes.
– Tout autre retour uniquement après concertation écrite et accord.
– Les réclamations doivent être signalées par écrit dans un délai de 7 jours.

8. Réserve de propriété
– Les marchandises livrées restent la propriété de FSQ jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

9. Responsabilité
– La responsabilité est limitée à la valeur facturée de la livraison concernée.
– FSQ n’est pas responsable des dommages indirects tels que les dommages consécutifs ou le manque à gagner.

10. Force majeure
– En cas de force majeure (problèmes de transport, grèves, catastrophes naturelles), FSQ peut suspendre ou résilier le contrat sans obligation d’indemnisation.

11. Propriété intellectuelle
– Tous les noms de marque, logos, images, descriptions de produits et textes demeurent la propriété de FSQ.

12. Exclusion des conditions d’achat du client
– Seules les présentes conditions s’appliquent ; les conditions d’achat du client sont exclues, sauf acceptation écrite.

13. Modifications de prix
– FSQ peut ajuster les prix en cas de modifications de la TVA, des coûts de transport ou des taux de change.

14. Garantie / Indemnisation
– Le client garantit FSQ contre toute réclamation de tiers, sauf si le dommage a été causé par FSQ.

15. Droit applicable et litiges
– Le droit néerlandais est applicable.
– Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l’arrondissement du siège social de FSQ.